Cote : 8089 W 33

Intitulé : Correspondance active et passive du délégué régional avec les juridictions du ressort ; transmission de pièces de dossiers (classement par département selon l'ordre numérique des onglets [lacunes]) (1945, septembre - 1946, décembre).

Présentation du contenu :

Ariège (1945 – 1946).

Correspondance envoyée par le DR au procureur de la République à Foix. Onglet 40 B, n° 2062, 3059 (1945, 13 novembre - 1946, 4 mars).

Correspondance reçue par le DR. Onglet 41 A, n° 2952.

2952. Réunion du tribunal militaire permanent à Toulouse pour jugement de l'ex-sous-chef de la Gestapo de Tarbes (1946, 8 février).

Correspondance envoyée par le DR. Onglet 41 B, n° 1209-2938, s. n. ; transmission de pièces de dossiers (1945, 11 septembre - 1946, 4 décembre).

Dont notamment : 2938. Crimes de Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne)

Gers (1945).

Correspondance envoyée par le DR. Onglet 42 B, n° 1052 (1945, août - septembre).

1052. Transmission de déclaration d'un déporté rapatrié : PV 366 de la brigade de gendarmerie de Jegun (1945, 29 août).

Transmission d'une pièce de dossier (1945, 3 septembre).

Lot (1946).

Correspondance envoyée par le DR. Onglet 43 B, n° 3106.

3106. Saint-Chels, meurtre d'un inconnu (1946, 2 mars).

Hautes-Pyrénées (1945).

Correspondance envoyée par le DR. Onglet 44 B, n° 1162, 1332.

Tarn (1946).

Correspondance envoyée par le DR. Onglet 45 B, n° 2825.

2825. Transmission du dossier d'une unité allemande ayant stationné à Venès du 3 au 13 août 1944 (1946, 1er février).

Sujet : guerre 1939-1945 / justice militaire / crime de guerre / région