Notice descriptive

Jugements civils et actes civils. (1846-1878)

Contexte : Justice de paix du canton de Rieumes > Attributions civiles et pénales > Minutes
Cote : 4 U 26 15 - 45
Intitulé : Jugements civils et actes civils.
Date : 1846-1878

Sources complémentaires (autres producteurs) :

1867-1869 : voir aussi en 4 U 26/ 52-53 (affaires en conciliation sur cahiers séparés).

Sujet : affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant

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