1875 (31 décembre)-1877 (12 janvier)

En raison des fortes températures, la communication des documents situés aux étages supérieurs sera perturbée, à compter du 23 juin.

En raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture peuvent être perturbées.

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

Accès rapide au menu
Accès rapide au contenu
Accès rapide à la recherche

Notice descriptive

Justice de paix du canton de Rieumes
- Attributions civiles et pénales
  - Minutes
    - Jugements civils et actes civils.

1875 (31 décembre)-1877 (12 janvier) (1875-1877)

Contexte : Justice de paix du canton de Rieumes > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils et actes civils.

Cote : 4 U 26 43

Intitulé : 1875 (31 décembre)-1877 (12 janvier)

Date : 1875-1877

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire

Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)