Un seul bureau pour la justice de paix du canton de Rieumes, crée en 1790 et actif dès 1791. Jean Lazare Bonnemaison, notaire, en est le tout premier juge de paix.

Ce bureau exercera jusqu’en février 1959.

Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle organisation judiciaire mettront en effet un terme à l’existence des justices de paix au profit des tribunaux d’instance, à raison d’un tribunal par arrondissement. Les justices de paix continueront cependant d’exister jusqu’à fin février 1959, date à laquelle elles seront définitivement supprimées.

À noter cependant qu’en mars 1959, date effective de la réforme, lors de la création du tribunal d’instance de Muret, le greffier en exercice a pu parfois continuer à utiliser des registres déjà ouverts pour la justice de paix : certains des documents présentés ici se prolongent au-delà de février 1959 pour le tribunal d’instance de Muret, section de Rieumes

La justice de paix du canton de Rieumes est essentiellement constituée d’articles issus d’un important versement effectué en août 1997 sous forme de vrac par le greffe du tribunal d’instance de Muret. Ce même versement concernait également les justices de paix des cantons d’Auterive, Carbonne, Montesquieu-Volvestre, Muret et Saint-Lys (documents entrés non cotés aux Archives départementales, numéro d’entrée 6100. Documents non cotés, listés en toute fin de ce répertoire, à la suite de la table de correspondance des cotes).

S’y ajoutent deux registres d’audience classés par erreur dans les archives communales, et anciennement cotés 1 I 7 et 1 I 3 B.

En l’état, ce fonds reste extrêmement lacunaire : le document le plus ancien conservé date de 1807. La série des minutes, quant à elle, ne débute véritablement qu’en 1830.

Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 26.

Le présent classement en est la version définitive (dernière révision mai 2022)

Versement

Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques à la justice de paix du canton de Rieumes.

Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’Introduction générale au répertoire des justices de paix du département.

Fonds entièrement classé

Éliminations et/ou tri sélectif lors du classement pour les pièces et/ou documents suivants selon les principes généraux (voir en Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne) :

- Procédure civile (mandats et/ou procurations 1882-1947, et sauf années en 9), minutes du greffe du TI civil de Muret (extraist, 1859-1905), citations (1905, 1932-1933), significations de jugements (1946-1948), élections : imprimés vierges, récépissés, dossiers (1951-1956, tri sélectif).

Total des éliminations : 0,13 m. l.

Tri sélectif pour les séries suivantes :

- Procédure pénale (dossiers et procès-verbaux 20ème siècle).

Total des éliminations : 0,05 m. l

Suivant le plan de classement général (voir en « Introduction générale aux justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne »).

Consultable suivant la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.

Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».

Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».

Procès-verbal d’élection de Bonnemaison en 100L 477 (répertoire des tribunaux révolutionnaires de la Haute-Garonne [cote provisoire]).

Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, 1997- , 15 p.

Réalisé par Isabelle Ottaviani, sous la direction de Nathalie Regagnon, conservateur, et Anne Goulet, conservateur général, directrice des Archives départementales, Toulouse, décembre 2021 dernière révision mai 2022