Notice descriptive
Minutes. (1930-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Rieumes > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 26 4 - 69
Ancienne cote : Entrée n° 6100, vrac
Intitulé : Minutes.
Date : 1930-1959
Importance matérielle : Registres (4 U 26/ 4 à 45), et liasses (cahiers et/ou actes séparés sur feuilles volantes).
Présentation du contenu :
Lacunes dans les séries, plus lacunes possibles à l’intérieur des années (voir détails en analyse).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
