1878 (3 janvier-31 octobre)

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Notice descriptive

Justice de paix du canton de Rieumes
- Attributions civiles et pénales
  - Minutes
    - Jugements civils et actes civils.

1878 (3 janvier-31 octobre) (1878)

Contexte : Justice de paix du canton de Rieumes > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils et actes civils.

Cote : 4 U 26 45

Intitulé : 1878 (3 janvier-31 octobre)

Date : 1878

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire

Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)