Notice descriptive
1861 (10 janvier-27 décembre) (1861)
Contexte : Justice de paix du canton de Rieumes > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils et actes civils.
Cote : 4 U 26 29
Intitulé : 1861 (10 janvier-27 décembre)
Date : 1861
Sources complémentaires (autres producteurs) :
Décembre : voir aussi en 4 U 26/ 30.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
