Notice descriptive
1864 (4 janvier)-1865 (17 février) (1864-1865)
Contexte : Justice de paix du canton de Rieumes > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils et actes civils.
Cote : 4 U 26 32
Intitulé : 1864 (4 janvier)-1865 (17 février)
Date : 1864-1865
Sources complémentaires (même producteur) :
1865 (janvier-février) : voir aussi en 4 U 26/ 33.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
