À partir de 1946 et en raison des lacunes totales en matière de répertoire pour cette période, on a signalé en analyse et au fur et à mesure du classement les procès-verbaux de prestation de serment et d’installation dans leurs fonctions du personnel de la justice de paix (juge de paix, juge de paix suppléant, greffier, commis greffier), ainsi que les dépôts d’actes de sociétés. Ce dépouillement ne prétend cependant en aucun cas à l’exhaustivité.

Paritaire 1939-1959 : voir [aussi] en 4 U 9/ 99-100 (affaires en conciliation, et comparutions et/ou non-comparutions transcrites avec les jugements).