Notice descriptive

1955 (17 janvier)-1959 (26 février) (1955-1959)

Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Canton. > Actes civils.
Cote : 4 U 9 112
Intitulé : 1955 (17 janvier)-1959 (26 février)
Date : 1955-1959

Présentation du contenu :

À noter, les dépôts d’actes de sociétés suivants,

Pour 1955, et 1957-1958 : Caisse cantonale de crédit agricole de Carbonne (ou : Caisse agricole coopérative de Carbonne) (5 mai 1955, 9 mai 1957, 12 juin 1958).

Pour 1957 : Union régionale des coopératives agricoles pour la fabrication des jus de fruits et dérivés (C.O.P.J.U.S.) S. S. Carbonne (27 décembre).

Pour 1958 : La Vigneronne des Labours-société coopérative agricole, S. S. Noé (11 avril), Société coopérative agricole de la vallée de la Garonne, S .S. Longages (1er juillet), Société coopérative vinicole intercommunale de Peyssies (10 septembre).

Pour 1959 : Société coopérative agricole d’utilisation de matériel en commun de Peyssies (16 février).



Sujet : coopérative agricole / établissement de crédit / société coopérative / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Personne : Ruffat, Jacques (juge de paix)
Organisme : Caisse cantonale de crédit agricole (Carbonne, Haute-Garonne, France) / Caisse agricole coopérative (Carbonne, Haute-Garonne, France) / Union régionale des Coopératives agricoles pour la Fabrication des Jus de fruits et dérivés (C.O.P.J.U.S.) (Carbonne, Haute-Garonne, France) / La Vigneronne des Labours (Noé, Haute-Garonne, France) / Société coopérative agricole de la Vallée de la Garonne (Longages, Haute-Garonne, France) / Société coopérative vinicole intercommunale (Peyssies, Haute-Garonne, France) / Société coopérative agricole d’Utilisation de Matériel en commun (Peyssies, Haute-Garonne, France)
Lieu : Longages (Haute-Garonne, France) / Peyssies (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : acte de société
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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