Cote : 4 U 9 110

Intitulé : 1942-1948

Date : 1942-1948

Notes :

À noter les dépôts d’actes de sociétés suivants,

Pour 1946 : Société coopérative de motoculture à Longages (29 novembre).

Pour 1947 : Société coopérative agricole de motoculture de labour de la moyenne et de la petite propriété de Longages (22 février), Coopérative agricole secteur nord du canton de Carbonne (27 mars).

Plus,

Pour 1945-1946, prestation de serment et installation d’André Lafon, greffier intérimaire en remplacement de Victor Barthel démissionnaire (28 novembre 1945), puis greffier (27 février 1946).

Pour 1946-1947 ( ?) : Intersyndicale des ouvriers et employés de Carbonne et des communes environnantes : statuts (incomplet, 1ère feuille uniquement, pièce s.d.).

Sujet : auxiliaire de justice / coopérative agricole / personnel / société coopérative / syndicat professionnel / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire

Personne : Lafon, André (greffier) / Barthel, Victor (greffier) / Ruffat, Jacques (juge de paix)

Organisme : Société coopérative de Motoculture (Longages) / Société coopérative agricole de Motoculture de Labour de la moyenne et de la petite Propriété / Intersyndicale des ouvriers et employés de Carbonne et des communes environnantes (Carbonne, Haute-Garonne, France)

Lieu : Longages (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Type de document : acte de société

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation