Notice descriptive
Canton. (an IV-1959)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 9 47 - 120
Intitulé : Canton.
Date : an IV-1959
Présentation du contenu :
Bureau unique.
Notes :
Jacques Ruffat juge de paix.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Personne : Ruffat, Jacques (juge de paix)
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Notices filles
- Affaires en conciliation. (an IV-an VIII)
- Jugements civils et actes civils. (an IV-an XIV)
- Jugements civils, de police et actes civils. (an XIV-1825)
- Jugements civils et actes civils. (1827-1865)
- Jugements civils, de police et actes civils. (1866-1884)
- Jugements civils. (1885-1959)
- Actes civils. (1885-1959)
- Jugements de police. (1792-1959)
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