Notice descriptive

Justice de paix du canton de Carbonne, précédée des justices de paix des cantons de Noé et de Saint-Sulpice

(1790-1959)
    221 Ko - Justice de paix du canton de Carbonne, précéde de : Justices de paix des cantons de Noé et de Saint-Sulpice (ouvre la visionneuse)

    221 Ko

  • Indexation :

  • Sujets

    accident du travail / affaire civile / affaire familiale / affaire prud'homale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / contentieux électoral / décision de justice / incendie / juge / justice civile / justice de paix / justice pénale / loyer immobilier / nationalité / officier de police judiciaire / organisation judiciaire / personnel / rémunération / saisie / tutelle judiciaire / émancipation

  • Lieux

    Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Noé, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) ; Saint-Sulpice-sur-Lèze, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Modalités d'accès

    Consultable suivant la législation en vigueur.

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, par I. Ottaviani, 1997- , 49 p.

  • Sources complémentaires :

  • Rédacteur

    05/09/2017

    06/12/2018 14:37:28

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