Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Canton. > Actes civils.
Cote : 4 U 9 111
Intitulé : 1949-1954
Date : 1949-1954
Notes : À noter les dépôts d’actes de sociétés suivants,
pour 1949 : Société coopérative vinicole de la région de Longages (Capens, Longages, Noé) (s.d. [janvier ?]), Coopérative agricole intercommunale d’approvisionnement de Carbonne (24 mars), Société coopérative agricole de la commune de Carbonne, section Bordeneuve & Saint-Michel (12 mai), Société coopérative agricole de culture mécanique intercommunale de Peyssies (29 décembre) ;
pour 1949 et 1953 : Société coopérative de vinification La Carbonnaise [ou Cave coopérative de vinification La Carbonnaise] (6 janvier 1949, 15 mai 1953).
Pour 1950-1951 et 1953-1954 : Caisse cantonale de crédit agricole de Carbonne (ou : Caisse agricole coopérative de Carbonne) (s.d. 1950-1951, 30 avril 1953, 11 février 1954).
En plus, pour 1953 : Intersyndicale des ouvriers et employés de Carbonne et des communes environnantes (CGT/ union des syndicats ouvriers confédérés) : liste des membres du bureau pour l’année 1954 (26 avril).
Sources complémentaires (même producteur) : Tribunal paritaire : voir [aussi] en 4 U 9/ 99-100 (affaires en conciliation, et comparutions et/ou non-comparutions transcrites avec les jugements).
Sujet : coopérative agricole / établissement de crédit / ouvrier agricole / personnel / société coopérative / syndicat professionnel / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Personne : Ruffat, Jacques (juge de paix)
Organisme : Société coopérative vinicole de la région de Longages (Haute-Garonne, France) / Coopérative agricole intercommunale d’Approvisionnement (Carbonne, Haute-Garonne, France) / Société coopérative agricole (Carbonne, Haute-Garonne, France) / Société coopérative agricole de Culture mécanique intercommunale (Peyssies, Haute-Garonne, France)) / Société coopérative de Vinification La Carbonnaise (Carbonne, Haute-Garonne, France) / Cave coopérative de vinification La Carbonnaise (Carbonne, Haute-Garonne, France) / Caisse cantonale de Crédit agricole (Carbonne, Haute-Garonne, France) / Intersyndicale des Ouvriers et Employés de Carbonne et des communes environnantes (Carbonne, Haute-Garonne, France) / Union des Syndicats ouvriers confédérés (Carbonne, Haute-Garonne, France)
Lieu : Capens (Haute-Garonne, France) / Longages (Haute-Garonne, France) / Noé (Haute-Garonne, France) / Peyssies (Haute-Garonne, France) / Bordeneuve (Carbonne, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Saint-Michel (Carbonne, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : acte de société
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
