Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Canton. > Actes civils.
Cote : 4 U 9 104
Intitulé : 1896-1908
Date : 1896-1908
Notes : À noter,
Pour 1901 : scellés au domicile de Louis Capelle, notaire à Saint-Sulpice (23 janvier, 3 mars).
Pour 1903-1904 : procès-verbaux d’inventaire pour liquidation des biens des écoles congréganistes des Sœurs de Saint-Joseph à Capens, établissement relevant de la congrégation dite Sœurs de Saint-Joseph de Sainte-Foy-de-Peyrolières (21 avril 1903) et des Sœurs de la Sainte Famille de Nazareth, à Saint-Sulpice et Noé (7 octobre 1904).
Sujet : clergé régulier / congrégation / notaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Personne : Capelle, Louis (notaire) / Ruffat, Jacques (juge de paix)
Organisme : Institut des sœurs de Saint Joseph (Sainte-Foy-de-Peyrolières, Haute-Garonne, France) / Congrégation des Sœurs de Saint-Joseph (Sainte-Foy-de-Peyrolières, Haute-Garonne, France) / Sœurs de Saint-Joseph (Sainte-Foy-de-Peyrolières, Haute-Garonne, France) / L'Institut des sœurs de Saint Joseph (Capens, Haute-Garonne, France) / Congrégation des Sœurs de Saint-Joseph (Capens, Haute-Garonne, France) / Sœurs de Saint-Joseph (Capens, Haute-Garonne, France) / Sœurs de la Sainte-Famille de Nazareth (Saint-Sulpice-sur-Lèze, Haute-Garonne, France) / Sœurs de la Sainte-Famille de Nazareth (Noé, Haute-Garonne, France)
Lieu : Capens (Haute-Garonne, France) / Noé (Haute-Garonne, France) / Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne, France) / Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation