Notice descriptive
Attribution de secours aux réfugiés (1822/1823)
La commission d’attribution des secours est créée par l’arrêté préfectoral du 23 octobre 1822.
La circulaire du 15 octobre 1822 du ministère de l’Intérieur précise la répartition des réfugiés en 6 classes :
Première classe : Grands d’Espagne (anciens ministres, généraux en chef etc…).
Deuxième classe : Évêques, chefs de la magistrature ou de l’administration, officiers généraux.
Troisième classe : Lieutenants-colonels, grands vicaires, supérieurs de couvent.
Quatrième classe : Curés et ecclésiastiques bénéficiaires, fonctionnaires de l’ordre judiciaire ou administratif.
Cinquième classe : Simples religieux, lieutenants et sous-lieutenants, agents inférieurs et autres individus assimilés.
Sixième classe : Simples soldats et individus de même rang.
Notices filles
- Organisation des secours aux réfugiés, commission de répartition des secours (octobre 1822-juillet 1823)
- Réfugiés secourus (octobre 1822-avril 1823)
- Recensement des réfugiés secourus (octobre 1822-avril 1823)
- États nominatifs des réfugiés secourus répartis par classes, reconnus par la commission chargée de l’admission aux secours accordés par le roi (arrêté préfectoral du 23 octobre 1822) (octobre 1822-juin 1823)
- État des secours payés : pièces comptables (décembre 1822-juin 1823)
- Réfugiés : correspondance générale reçue par le préfet (décembre 1822-1823)
