Cote : 1 M 331

Ancienne cote : 4 M AFFAIRES D'ESPAGNE 7 / 4 M AFFAIRES D'ESPAGNE 8

Intitulé : Réfugiés secourus

Date : octobre 1822-avril 1823

Présentation du contenu :

Secours accordés aux réfugiés espagnols conformément à la lettre ministérielle du 15 octobre 1822 : états nominatifs (octobre-novembre 1822).

Recensement des réfugiés espagnols : états nominatifs (novembre 1822-juin 1823).

Propositions de la commission chargée de l’admission aux secours accordés par le roi : états nominatifs pour les 1ère, 2ème, 3ème et 4ème classes (novembre 1822-avril 1823).

États par quinzaine transmis au préfet (novembre-décembre 1822).

États nominatifs établis par le sous-préfet de Saint-Gaudens (janvier-février 1823).

Sujet : officier militaire / officier ministériel / clergé régulier / clergé séculier / magistrat / fonctionnaire de l'Etat / police / vie politique / Restauration. 1815-1830 / frontière franco-espagnole / surveillance du territoire / réfugié / étranger / police administrative / aide sociale / comptabilité publique

Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Espagne

Type de document : liste nominative