Notice descriptive
État des secours payés : pièces comptables (décembre 1822-juin 1823)
Contexte : Administration politique et sociale > Restauration > Affaires d'Espagne > Attribution de secours aux réfugiés
Cote : 1 M 334
Ancienne cote : 4 M AFAIRES D'ESPAGNE 10
Intitulé : État des secours payés : pièces comptables
Date : décembre 1822-juin 1823
Présentation du contenu :
États nominatifs des secours alloués par la commission chargée de l’admission aux secours accordés par le roi (arrêté préfectoral du 23 octobre 1822) : décomptes à payer par quinzaine transmis au préfet (décembre 1822, janvier-février 1823, mars-avril 1823, mai-juin 1823).
Sujet : comptabilité publique / police / vie politique / Restauration. 1815-1830 / frontière franco-espagnole / surveillance du territoire / réfugié / étranger / police administrative / aide sociale / comptabilité publique
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Espagne
Type de document : liste nominative
