Notice descriptive
États nominatifs des réfugiés secourus répartis par classes, reconnus par la commission chargée de l’admission aux secours accordés par le roi (arrêté préfectoral du 23 octobre 1822) (octobre 1822-juin 1823)
Contexte : Administration politique et sociale > Restauration > Affaires d'Espagne > Attribution de secours aux réfugiés
Cote : 1 M 333
Ancienne cote : 4 M AFAIRES D'ESPAGNE 7 / 4 M AFAIRES D'ESPAGNE 8
Intitulé : États nominatifs des réfugiés secourus répartis par classes, reconnus par la commission chargée de l’admission aux secours accordés par le roi (arrêté préfectoral du 23 octobre 1822)
Date : octobre 1822-juin 1823
Présentation du contenu :
Réfugiés espagnols de 2ème classe et 3ème classe : états nominatifs.
Réfugiés espagnols de 5ème classe : états nominatifs.
Réfugiés espagnols de 5ème classe : décompte nominatif des sommes à payer (octobre 1822-juin 1823) - 2 cahiers.
Réfugiés espagnols de 6ème classe : états nominatifs(octobre 1822-juin 1823) - 2 cahiers.
Réfugiés espagnols de 6ème classe : décompte nominatif des sommes à payer (octobre 1822-mai 1823) - 2 cahiers.
Réfugiés espagnols : états nominatifs par classe des secours alloués et par quinzaine transmis au préfet (janvier-juin 1823).
Sujet : clergé régulier / clergé séculier / magistrat / militaire / officier militaire / police / vie politique / Restauration. 1815-1830 / frontière franco-espagnole / surveillance du territoire / réfugié / étranger / police administrative / aide sociale / comptabilité publique
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Espagne
Type de document : liste nominative
