Notice descriptive
Organisation des secours aux réfugiés, commission de répartition des secours (octobre 1822-juillet 1823)
Contexte : Administration politique et sociale > Restauration > Affaires d'Espagne > Attribution de secours aux réfugiés
Cote : 1 M 330
Ancienne cote : 4 M AFFAIRES D'ESPAGNE 9
Intitulé : Organisation des secours aux réfugiés, commission de répartition des secours
Date : octobre 1822-juillet 1823
Présentation du contenu :
Commission des réfugiés créée par arrêté préfectoral du 23 octobre 1822) : registre des procès-verbaux de séance (26 octobre 1822-4 juillet 1823).
Sujet : police / vie politique / Restauration. 1815-1830 / frontière franco-espagnole / surveillance du territoire / réfugié / étranger / police administrative / aide sociale / comptabilité publique
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Espagne
