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Notice descriptive
Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1791-an III, 1899-1958)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions civiles et pénales > Procédure civile
Cote : 4 U 9 135 - 138
Intitulé : Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Date : 1791-an III, 1899-1958
Importance matérielle : Liasses.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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