Notice descriptive
Élections. (1899-1958)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 9 138
Ancienne cote : Entrée n° 6100 (25 mai 2002), vrac
Intitulé : Élections.
Date : 1899-1958
Présentation du contenu :
Révision des listes.
Additifs aux listes électorales, pièces justificatives de déclarations d’appel (certificats de résidence des mairies, conclusions, copie d’ordonnance d’inscription).
Sujet : contentieux électoral / élection / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : liste électorale, liste électorale
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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