Notice descriptive
Conseils de famille. (1899-1950)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 9 136
Ancienne cote : Entrée n° 6100 (25 mai 2002), vrac
Intitulé : Conseils de famille.
Date : 1899-1950
Notes :
Contient de la correspondance de l’Assistance publique (1934), et de l’Oeuvre de l’Adoption (1947-1948).
Sujet : aide sociale / aide sociale à l'enfance / conseil de famille / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Organisme : Assistance publique / Oeuvre de l'adoption en faveur des orphelins (Toulouse, Haute-Garonne, France)
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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