Notice descriptive
Affaires pour la Ville et le Canton. (1791-an III)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 9 135
Intitulé : Affaires pour la Ville et le Canton.
Date : 1791-an III
Notes :
Contient des pièces de procédure justificatives (bail à ferme…) antérieures à 1791 (1769 à 1789) en annexe d’affaires traitées par la justice de paix.
Sujet : baux ruraux / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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