Notice descriptive
Audits et contrôles des instances nationales et européennes, programme 1994-1999.
(1993/2003)
Audits et contrôles des instances nationales et européennes, programme 1994-1999.
Notices filles
Eléments de synthèse. - Textes réglementaires, notes, correspondance (1995-2000). Statistiques de la commission interministérielle de contrôle des comptes (CICC) : tableaux des contrôles pour la région Midi-Pyrénées, liste des opérations (2001-2002).
(1995/2002)Audits de la commission interministérielle de contrôle des comptes (CICC).
(1998/2001)Dossiers préparés pour les contrôles : pièces extraites, correspondance, notification de contrôle.
(1996/2002)Contrôle de la cour des comptes européenne.
(1995/2003)Contrôle interne de second niveau. - Dossiers contrôlés : demande initiale, certificats des dépenses, conventions, pièces justificatives, lettres de mission, rapports.
(1993/2003)
