Notice descriptive
Contrôle de la cour des comptes européenne.
(1995/2003)
Contexte : 7823 W > Audits et contrôles des instances nationales et européennes, programme 1994-1999.
Cote : 7823 W 91 - 92
Intitulé :
Contrôle de la cour des comptes européenne.
Sujet : action économique / aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / aménagement rural / fonds européen / relations européennes
Type de document : Documents écrits
Notices filles
Objectif 2 1994-1996 : listes des opérations programmées dans le Tarn, l'Aveyron et le Lot, tableaux de suivi, programme, états récapitulatifs des dépenses, rapport de contrôle du projet de protection des berges du Tarn.
(1995/1997)PIC-PME 1994-1999, dossier de contrôle d'un projet de crème glacée sous aérosol.
(1999/2003)
