Notice descriptive
Contrôle interne de second niveau. - Dossiers contrôlés : demande initiale, certificats des dépenses, conventions, pièces justificatives, lettres de mission, rapports.
(1993/2003)
Contexte : 7823 W > Audits et contrôles des instances nationales et européennes, programme 1994-1999.
Cote : 7823 W 93 - 145
Intitulé :
Contrôle interne de second niveau. - Dossiers contrôlés : demande initiale, certificats des dépenses, conventions, pièces justificatives, lettres de mission, rapports.
Sujet : action économique / aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / aménagement rural / fonds européen / relations européennes
Type de document : Documents écrits
