Notice descriptive
Eléments de synthèse. - Textes réglementaires, notes, correspondance (1995-2000). Statistiques de la commission interministérielle de contrôle des comptes (CICC) : tableaux des contrôles pour la région Midi-Pyrénées, liste des opérations (2001-2002).
(1995/2002)
Contexte : 7823 W > Audits et contrôles des instances nationales et européennes, programme 1994-1999.
Cote : 7823 W 78
Intitulé :
Eléments de synthèse. - Textes réglementaires, notes, correspondance (1995-2000). Statistiques de la commission interministérielle de contrôle des comptes (CICC) : tableaux des contrôles pour la région Midi-Pyrénées, liste des opérations (2001-2002).
Sujet : action économique / aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / aménagement rural / fonds européen / relations européennes
Type de document : Documents écrits
