Notice descriptive
Audits de la commission interministérielle de contrôle des comptes (CICC).
(1998/2001)
Contexte : 7823 W > Audits et contrôles des instances nationales et européennes, programme 1994-1999.
Cote : 7823 W 79 - 87
Intitulé :
Audits de la commission interministérielle de contrôle des comptes (CICC).
Sujet : action économique / aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / aménagement rural / fonds européen / relations européennes
Type de document : Documents écrits
Notices filles
Mission d'audit du 19 au 23 février 2001.
(1998/2001)Mission d'audit des 11, 14 et 15 mai 2001.
(2001/2001)Mission d'inspection conjointe avec l'Igagric sur les dossiers Feoga : rapport, correspondance.
(1998/1999)Missions conjointes avec l'Inspection générale des finances et l'inspection générale de l'administration pour la mise en œuvre des fonds structurels.
(1998/1998)
