Notice descriptive
Mission d'audit du 19 au 23 février 2001.
(1998/2001)
Contexte : 7823 W > Audits et contrôles des instances nationales et européennes, programme 1994-1999. > Audits de la commission interministérielle de contrôle des comptes (CICC).
Cote : 7823 W 79 - 82
Intitulé :
Mission d'audit du 19 au 23 février 2001.
Sujet : action économique / aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / aménagement rural / fonds européen / relations européennes
Type de document : Documents écrits
Notices filles
Dispositif de contrôle : directives, notes. Méthodologie : plan de contrôle, notes. Critères de sélection des dossiers : rapports. Documents supports : tableaux relatifs aux appel de fonds et au recensement des besoins.
(1998/2001)Dossier préparatoire : notes, correspondance, comptes rendus de réunion, annexes. Copie d'un dossier contrôlé (dossier Pyrène). Tableaux de bord des contrôles conjoints et approfondis.
(1998/2001)Déroulement de l'audit : pièces justificatives en appui aux questions posées, rapport d'observations, rapport préalable aux déclarations de validité, notes, correspondance.
(2001/2001)Synthèse des réponses apportées par le SGAR.
(2001/2001)
