Notice descriptive
Déroulement de l'audit : pièces justificatives en appui aux questions posées, rapport d'observations, rapport préalable aux déclarations de validité, notes, correspondance.
(2001/2001)
Contexte : 7823 W > Audits et contrôles des instances nationales et européennes, programme 1994-1999. > Audits de la commission interministérielle de contrôle des comptes (CICC). > Mission d'audit du 19 au 23 février 2001.
Cote : 7823 W 81
Intitulé :
Déroulement de l'audit : pièces justificatives en appui aux questions posées, rapport d'observations, rapport préalable aux déclarations de validité, notes, correspondance.
Sujet : action économique / aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / aménagement rural / fonds européen / relations européennes
Type de document : Documents écrits
