Notice descriptive
Dispositif de contrôle : directives, notes. Méthodologie : plan de contrôle, notes. Critères de sélection des dossiers : rapports. Documents supports : tableaux relatifs aux appel de fonds et au recensement des besoins.
(1998/2001)
Contexte : 7823 W > Audits et contrôles des instances nationales et européennes, programme 1994-1999. > Audits de la commission interministérielle de contrôle des comptes (CICC). > Mission d'audit du 19 au 23 février 2001.
Cote : 7823 W 79
Intitulé :
Dispositif de contrôle : directives, notes. Méthodologie : plan de contrôle, notes. Critères de sélection des dossiers : rapports. Documents supports : tableaux relatifs aux appel de fonds et au recensement des besoins.
Sujet : action économique / aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / aménagement rural / fonds européen / relations européennes
Type de document : Documents écrits
