Notice descriptive
Missions conjointes avec l'Inspection générale des finances et l'inspection générale de l'administration pour la mise en œuvre des fonds structurels.
(1998/1998)
Contexte : 7823 W > Audits et contrôles des instances nationales et européennes, programme 1994-1999. > Audits de la commission interministérielle de contrôle des comptes (CICC).
Cote : 7823 W 86 - 87
Intitulé :
Missions conjointes avec l'Inspection générale des finances et l'inspection générale de l'administration pour la mise en œuvre des fonds structurels.
Sujet : action économique / aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / aménagement rural / fonds européen / relations européennes
Type de document : Documents écrits
Notices filles
Dossier préparatoire : notes de service, documents de travail, correspondance. Organisation des services chargés de la gestion des fonds structurels : questionnaires et réponses, correspondance, notes de travail.
(1998/1998)Procédures et moyens humains nécessaires à la gestion des fonds structurels : lettre de mission, questionnaires et réponses, listes, rapports.
(1998/1998)
