Effectifs des personnels techniques et de la police nationale : listings mensuels (1965-1968). Bordereaux de traitements (1969). Etats de frais de missions (1968).

Mission en Algérie, organisation : compte-rendu de retour, correspondance, instructions, notes (1956-1962). Médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre en Afrique du Nord, attributions (1957-1967). Médaille d'honneur de la police française, promotions exceptionnelles : dossiers individuels (1956-1960). Dégagement des cadres de la police d'Etat : loi de 1948, notes de services, arrêtés, dossiers de la commission de péréquation des notes, correspondance (1948-1954). Etatisation des polices municipales : dossiers d'agents municipaux (1940-1953). Reclassement des fonctionnaires de police (1953-1960). Avancement et promotion de grade (1945-1955). Elections aux commissions paritaires de la police nationale et des CRS : instructions, listes électorales, procès-verbaux (1951-1968).

Contentieux, accidents matériels et corporels.

Gestion du personnel : dossiers individuels de traitement.

Contentieux, accidents matériels et corporels.

Contentieux. - Accidents matériels et corporels. Affaires immobilières, expropriations.

Contentieux, affaires immobilières.

Compagnie républicaine de sécurité, création et organisation (1944-1948). Occupation des dock Compans (1943-1950). Projet de cession de l'Arsenal à l'éducation nationale (1947). Etats des locaux occupés par les services de police (1945-1953). Laboratoire interrégional de police scientifique (1943-1951).

Gestion du personnel, ancienne réglementation (1854-1942) ; avancement de grade (1949-1951) ; notation (1946-1951) ; répertoires alphabétiques et états nominatifs (1944-1949) ; dossiers administratifs de personnels (1920-1951). Etatisation des polices urbaines, organisation : instructions, rapports, correspondance (1942). Services de police de la région de Toulouse : rapports mensuels (1945-1946). Compagnies républicaines de sécurités, organisation : réglementation (1945) ; gestion du personnel (1944-1955) ; commission départementale de réforme : procès-verbeaux de séances (1944-1953). Concours : procès-verbaux de séances (1942-1944). Organisation de la police : ancienne réglementation (1853-1942), tableau d'implantation des forces de police dépendant du CATI de Toulouse (1948). Immobilier, situation immobilière des services de police de la région de Toulouse (1941-1943) ; gestion du domaine immobilier (1943-1950). Comité d'épuration de la région de Toulouse : arrêté de constitution (1945). Camps de séjour surveillé de Gurs, de Masseube, de Le Vernet d'Ariège, du Récébédou, de Brens et de Noé : reclassement du personnel, discipline, effectifs, mutations, enquêtes (1942-1946).

Documentation : cahiers de jurisprudence générale.

Sûreté nationale : notes annuelles (1940-1945). Gestion du personnel : correspondance sur les pensions (1962-1967), dossiers de retraite (avant 1974).

Contentieux, accidents matériels et corporels.

Documentation : jurisclasseur périodique, recueil DALLOZ.

Cadres marocains : dossiers comptables (1972). Agents contractuels Algérie (1963). Dossier Larzac (1962).

Versement proforma dont une partie seulement émane du secrétariat général pour l'administration de la police de Midi-Pyrénées.

Contentieux, accidents matériels et corporels.

Dossiers de personnels retraités ou décédés : dossiers administratifs (1940-1966).

Gestion du personnel : bordereaux de traitement.

Dossiers de personnels retraités ou décédés : dossiers administratifs (1967-1969). Dossiers d'avancements (1950-1976).

Gestion du personnel : bordereaux de traitement.

Contentieux, accidents matériels et corporels.

Gestion du personnel : dossiers médicaux.

Gestion du personnel : dossiers individuels comptables des personnels vacataires.

Gestion du personnel : bordereaux de traitements.

Gestion du personnel : dossiers d'organisation des concours.

Gestion du personnel : bordereaux de traitements.

Dossiers de personnels retraités ou décédés : dossiers administratifs (1970-1974).

Contentieux, accidents matériels et corporels.

"Organisation des services de police (1942-1950). Personnel des services de police : enquêtes et rapports (1944-1956). Police des mœurs, répression de la prostitution clandestine (1944). Police économique, marché noir (1941-1949). Voyages officiels, voyage à Toulouse du Maréchal Pétain (juin 1942). Affaires politiques : plan de redressement national français (septembre 1943), fichier départemental de la Haute-Garonne (mars 1949). Mouvements collaborationnistes : enquête et évaluation des dommages du pillage des hôtels de la Mongie (1943-1948). Mouvement étudiant : rapports et notes des renseignements généraux sur les activités des mouvements étudiants (1946-1963). Résistance, historique de la résistance dans la région toulousaine ; hommage à Marie-Louise Dissard dite "Françoise" (1962-1964). Mouvements de résistance : études et notes des renseignements généraux (1944-1960). Répression de l'activité de la résistance : instructions sur les juridictions d'exceptions (mars-juillet 1944), dénonciations (1943-1944), listes nominatives de détenus livrés aux Allemands (1942-1948), exécutions capitales de Marcel Langer, Louis Sabatié, André Broussin, Louis et Henri Devis, Enzo Godeas, Rollando Rodriguez (février 1943-mars 1945). Camps d'internement : liste des personnes internées (1943-1944), hospitalisation d'internés à l'hôpital d'Albi (juin 1942-mars 1943). Sureté nationale : dossiers d'affaires instruites par l'Intendance régionale de police (décembre 1941-juin 1943). Police politique : liste nominative des membres et des agents français de la Gestapo toulousaine (mai 1943), exercice d'alerte de la Milice française (mai 1943). Répression de la collaboration, épuration : instructions et correspondance (août 1944-mars 1945) ; régime pénitentiaire des personnes arrêtées pour trahison (septembre 1944) ; épuration administrative (septembre 1944-mars 1946) ; poursuites contre les miliciens et les membres de la gestapo (septembre 1944-mars 1946) ; exécution capitales (septembre 1944-décembre 1950) ; répréssion extra-judiciaire (septembre 1944-juin 1946). Crimes de guerre : enquêtes (septembre 1944-juin 1949), tatouages des Waffen S.S. (juin-août 1945). Prisonniers de guerre de l'Axe : instructions et correspondance (décembre 1944-1948). Tribunal permanent des forces armées de Toulouse, installation (octobre-novembre 1947). Affaires étrangères, ressortissants étrangers : instructions et correspondance (mai 1941-novembre 1969) ; étude sur la colonie étrangère de la Haute-Garonne (9 mars 1948). Sureté extérieure de l'Etat, répression des parachutage de personnel et de matériel (novembre 1941-mars 1945) ; enquête du SDECE (juin 1945-octobre 1951) ; contre-espionnage (mars 1939-septembre 1950).

Gestion du personnel : dossiers de candidats aux concours et examens

Dossiers de personnels retraités ou décédés : dossiers administratifs.

Dossiers de personnels retraités ou décédés : dossiers administratifs (1978-1980). Avancement et notation (1952-1980).

Gestion du personnel : dossiers d'organisation des concours.

Contentieux, accidents corporels.

Dossiers de personnels retraités ou décédés : dossiers administratifs.

Dossiers de personnels retraités ou décédés : dossiers administratifs.

Dossiers de personnels retraités ou décédés : dossiers administratifs.

Gestion du personnel : dossiers individuels comptables.