Notice descriptive
Contentieux, accidents matériels et corporels.
(1962/1978)
Contexte : Police (série W) > Secrétariat général pour l'administration de la police de Midi-Pyrénées
Cote : 3827 W 1 - 1
Intitulé :
Contentieux, accidents matériels et corporels.
Importance matérielle : 0,12 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 28 décembre 1979
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
