Notice descriptive
Contentieux, accidents corporels.
(1977/1980)
Contexte : Police (série W) > Secrétariat général pour l'administration de la police de Midi-Pyrénées
Cote : 5495 W 1 - 17
Intitulé :
Contentieux, accidents corporels.
Importance matérielle : 2,04 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 22 mars 1989
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
