Notice descriptive
Contentieux. - Accidents matériels et corporels. Affaires immobilières, expropriations.
(1943/1957)
Contexte : Police (série W) > Secrétariat général pour l'administration de la police de Midi-Pyrénées
Cote : 3271 W 1 - 14
Intitulé :
Contentieux. - Accidents matériels et corporels. Affaires immobilières, expropriations.
Importance matérielle : 1,68 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 17 juin 1974
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
