Notice descriptive
Contentieux, accidents matériels et corporels.
(1966/1973)
Contexte : Police (série W) > Secrétariat général pour l'administration de la police de Midi-Pyrénées
Cote : 3492 W 1 - 18
Intitulé :
Contentieux, accidents matériels et corporels.
Importance matérielle : 2,16 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 22 septembre 1976
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
