Notice descriptive
Contentieux, accidents matériels et corporels.
(1955/1975)
Contexte : Police (série W) > Secrétariat général pour l'administration de la police de Midi-Pyrénées
Cote : 3605 W 1 - 81
Intitulé :
Contentieux, accidents matériels et corporels.
Importance matérielle : 9,72 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 16 juin 1978
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
