Notice descriptive
Contentieux, accidents matériels et corporels.
(1944/1962)
Contexte : Police (série W) > Secrétariat général pour l'administration de la police de Midi-Pyrénées
Cote : 3270 W 1 - 12
Intitulé :
Contentieux, accidents matériels et corporels.
Importance matérielle : 1,44 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 17 juin 1974
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
