Notice descriptive

Jugements civils. (an XII-1958)

Contexte : Justice de paix du canton de Cadours > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 7 6-23
Intitulé : Jugements civils.
Date : an XII-1958

Présentation du contenu :

De l’an XII à 1814 (4 U 7/ 6 à 8, et sauf années manquantes), on trouvera également le répertoire chronologique correspondant relié avec les minutes, et jusqu’en septembre 1809, la table alphabétique correspondante (jugements civils et/ou de police, voir détails en analyse).

En plus, de l’an XII à 1846 (4 U 7/ 6 à 13, et sauf années manquantes), quelques jugements de police avec les jugements civils.



Notes :

Il se peut que les jugements de police reliés avec les jugements civils dans les registres cotés 4 U 7/ 6 à 13 représentent l’intégralité de la collection pour cette période, et donc que ces registres soient communs aux jugements civils et de police jusqu’en 1846, mais il est impossible de le confirmer de façon certaine en l’absence de répertoire correspondant pour une partie de la période.

Sujet : décision de justice / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Cadours (Haute-Garonne, France) / Cadours, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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