Notice descriptive

Jugements en matière électorale. (1874-1951)

Contexte : Justice de paix du canton de Cadours > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
Cote : 4 U 7 23
Intitulé : Jugements en matière électorale.
Date : 1874-1951

Présentation du contenu :

Révision des listes.



Sujet : contentieux électoral / élection / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Cadours (Haute-Garonne, France) / Cadours, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : liste électorale, liste électorale

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