Notice descriptive

Justice de paix du canton de Cadours

(an XII-1959)
    63 Ko - Justice de paix du canton de Cadours (ouvre la visionneuse)

    63 Ko

  • Contenu :

  • Présentation du contenu

    HISTORIQUE DE L’INSTITUTION

    Un seul bureau pour la justice de paix du canton de Cadours, créée en 1790 et effective dès 1791.

    En l’an XII (date du premier document qui nous est parvenu), le juge de paix se nomme Jean-Baptiste Lézat. Il restera juge de paix du canton au moins jusqu’en 1814.

    Ce bureau perdurera jusqu’en février 1959.

    Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle organisation judiciaire mettront en effet un terme à l’existence des justices de paix au profit des tribunaux d’instance, à raison d’un tribunal par arrondissement. À noter cependant qu’en mars 1959, date effective de la réforme, lors de la création du tribunal d’instance de Toulouse, le greffe de Cadours a été maintenu provisoirement comme greffe satellite de la section ouest de ce dernier, sous la dénomination de section rurale de Cadours. Le greffier en place ayant continué parfois à utiliser des registres déjà ouverts pour la justice de paix, certains des documents présentés dans ce répertoire se prolongent au-delà de février 1959.

    PRÉSENTATION DU CONTENU, MODALITÉS DE CLASSEMENT DU FONDS : voir répertoire-papier salle de lecture ou fichier PDF.

    Fonds entièrement classé.

  • Tris et éliminations

    Voir répertoire-papier salle de lecture ou fichier PDF.

  • Indexation :

  • Lieux

    Cadours, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

  • Personnes physiques

    Lézat, Jean Baptiste

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Modalités d'accès

    Consultable suivant la législation en vigueur.

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, par I. Ottaviani, 1997- , 14 p.

  • Sources complémentaires :

  • Bibliographie

    2 E 2379 (élection des juges de paix: liste des candidats éligibles, 1790).

    Fonds révolutionnaire, série L, répertoire des tribunaux du département.

  • Rédacteur

    09/05/2007

    07/12/2018 10:44:27

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