Un seul bureau pour la justice de paix du canton de Cadours, créée en 1790 et effective dès 1791.

En l’an XII (date du document le plus ancien de ce fonds), le juge de paix se nomme Jean-Baptiste Lézat. Il restera juge de paix du canton au moins jusqu’en 1814.

Ce bureau exercera jusqu’en février 1959.

Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle organisation judiciaire mettront en effet un terme à l’existence des justices de paix au profit des tribunaux d’instance, à raison d’un tribunal par arrondissement. Les justices de paix continueront cependant d’exister jusqu’à fin février 1959, date à laquelle elles seront définitivement supprimées.

À noter cependant qu’en mars 1959, date effective de la réforme, lors de la création du tribunal d’instance de Toulouse, le greffe de Cadours a été maintenu provisoirement comme greffe satellite de la section ouest de ce dernier, sous la dénomination de section rurale de Cadours. Le greffier en place ayant continué parfois à utiliser des registres déjà ouverts pour la justice de paix, certains des documents présentés dans ce répertoire se prolongent au-delà de février 1959

Le fonds de la justice de paix du canton de Cadours est essentiellement constitué d’articles issus de deux versements anciennement cotés W, effectués par le greffe du tribunal d’instance de Toulouse entre 1981 et 1983 et représentant au total 14 articles :

- En juin 1981 : versement 5089 W (cotes concernées : 5089 W 108, et 5089 W 316 à 322, soit 8 articles).

- En octobre 1983 : 5271 W (cotes concernées : 5271 W 81 à 86, soit 6 articles).

Ce fonds a été complété en mai 2006 par une importante réintégration de documents en provenance de la mairie de Cadours (documents non cotés listés en fin de ce répertoire, dans la table de correspondance des cotes).

Le fonds de la justice de paix du canton de Cadours avait en 2004 fait l’objet d’un premier classement intégrant l’ensemble des documents en série W conservés à cette date aux archives départementales. Ce classement a été repris en 2007 avec la réintégration des documents en provenance de la mairie.

Tous les documents détaillés ci-dessus ont été définitivement recotés en 4 U 7.

Le présent classement en est la version définitive (dernière révision avril 2023)

Versement

Ne sont présentées dans cette introduction que les particularités spécifiques à la justice de paix du canton de Cadours.

Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’Introduction générale au répertoire des justices de paix du département.

Fonds entièrement classé

Certaines des séries retrouvées en 2006 à la mairie de Cadours ont fait l’objet d’élimination et/ou d'un tri sélectif selon les principes généraux (voir en Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne) :

- Élimination de petites pièces de procédure (récépissés postaux, correspondance officielle (essentiellement bordereaux de transmission), enveloppes, imprimés vierges, procurations et/ou mandats, citations, conclusions).

- Tri sélectif et/ou élimination pour les procès-verbaux de police 1871-1891

Suivant le plan de classement général (voir en « Introduction générale aux justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne »).

Consultable suivant la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.

Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».

Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».

Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, 1997- , 12 p.

Réalisé par Isabelle Ottaviani, sous la direction de Geneviève Douillard, conservateur en chef, et Jean Le Pottier, conservateur général, directeur des Archives départementales, Toulouse, 2004 (dernière révision avril 2023)