Notice descriptive
Fonctionnement, organisation, personnel. (1825-1951)
Contexte : Justice de paix du canton de Cadours
Cote : 4 U 7 1-3
Intitulé : Fonctionnement, organisation, personnel.
Date : 1825-1951
Présentation du contenu :
Comptabilité.
Sujet : comptabilité publique / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Cadours (Haute-Garonne, France) / Cadours, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
