Notice descriptive
Déboursés et émoluments dus au greffier. (1825-1918)
Contexte : Justice de paix du canton de Cadours > Fonctionnement, organisation, personnel.
Cote : 4 U 7 1-2
Ancienne cote : Entrée n° 6488 (1er mars 2006), vrac
Intitulé : Déboursés et émoluments dus au greffier.
Date : 1825-1918
Importance matérielle : Liasse (4 U 7/ 1, sept cahiers), plus registre (4 U 7/ 2).
Présentation du contenu :
Registre d' inscription.
Sujet : auxiliaire de justice / greffier / rémunération / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / comptabilité publique
Lieu : Cadours (Haute-Garonne, France) / Cadours, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
