Notice descriptive
Recettes du greffe (janvier 1825-mai 1829).
Actes dispensés ou non des formalités de timbre et d’enregistrement : correspondance relative à divers points de procédure (1949, 1951). (1825-1951)
Contexte : Justice de paix du canton de Cadours > Fonctionnement, organisation, personnel.
Cote : 4 U 7 3
Ancienne cote : Entrée n° 6488 (1er mars 2006), vrac
Intitulé : Recettes du greffe (janvier 1825-mai 1829).
Actes dispensés ou non des formalités de timbre et d’enregistrement : correspondance relative à divers points de procédure (1949, 1951).
Actes dispensés ou non des formalités de timbre et d’enregistrement : correspondance relative à divers points de procédure (1949, 1951).
Date : 1825-1951
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 1er mars 2006
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / comptabilité publique
Lieu : Cadours (Haute-Garonne, France) / Cadours, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
