Notice descriptive
1901-1905, 1909-1910 (1901-1910)
Contexte : Justice de paix du canton de Cadours > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils.
Cote : 4 U 7 19
Ancienne cote : Entrée n° 6488 (1er mars 2006), vrac
Intitulé : 1901-1905, 1909-1910
Date : 1901-1910
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Cadours (Haute-Garonne, France) / Cadours, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
