Notice descriptive
an XII (5 vendémiaire)-1806 (30 décembre) (An XII-1806)
Contexte : Justice de paix du canton de Cadours > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
Cote : 4 U 7 6
Intitulé : an XII (5 vendémiaire)-1806 (30 décembre)
Date : An XII-1806
Présentation du contenu :
En plus, répertoire chronologique jugements civils et de police, plus table alphabétique jugements civils mêmes dates.
Contient des jugements de police
Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Cadours (Haute-Garonne, France) / Cadours, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : répertoire civil
