Notice descriptive
1813 (13 janvier)-1814 (21 décembre) (1813-1814)
Contexte : Justice de paix du canton de Cadours > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
Cote : 4 U 7 8
Intitulé : 1813 (13 janvier)-1814 (21 décembre)
Date : 1813-1814
Présentation du contenu :
En plus, répertoire chronologique jugements civils et de police mêmes dates.
Contient des jugements de police
Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Cadours (Haute-Garonne, France) / Cadours, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : répertoire civil
