Notice descriptive
1807 (7 janvier)-1810 (3 janvier) (1807-1810)
Contexte : Justice de paix du canton de Cadours > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
Cote : 4 U 7 7
Intitulé : 1807 (7 janvier)-1810 (3 janvier)
Date : 1807-1810
Présentation du contenu :
En plus, répertoire chronologique plus table alphabétique jugements civils et de police 1807-1809 (table jusqu’en septembre 1809 uniquement).
Contient des jugements de police
Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Cadours (Haute-Garonne, France) / Cadours, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : répertoire civil
